Conditions générales d’utilisation du site dynoraphica
Veuillez lire attentivement ces conditions, elles s’appliquent à toute utilisation des services digitaux proposés sur dynoraphica.com.
Version en vigueur depuis le 19 novembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur dynoraphica.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment afin de rester conformes à la législation en vigueur.
Définitions clés
Voici la signification de certains termes utilisés dans nos conditions générales.
- Le « Site » désigne la plateforme en ligne accessible à l’adresse dynoraphica.com, propriété de la société dynoraphica.
- « Utilisateur » fait référence à toute personne accédant au site, qu’elle dispose ou non d’un compte personnel.
- « Services » : l’ensemble des fonctionnalités, contenus et solutions digitales mis à disposition sur le Site.
- « Contenus » : textes, images, vidéos et publications diffusés sur le site.
Utilisation des services
L’accès au Site et l’utilisation de ses fonctionnalités doivent se faire dans le respect des dispositions légales et contractuelles, sans altérer le bon fonctionnement des services.
Eligibilité
L’utilisation du Site est réservée aux personnes majeures et capables juridiquement de contracter selon la loi française.
L’accès peut être refusé en cas de non-respect.
Obligations des utilisateurs
Chaque Utilisateur s’engage à adopter un comportement responsable sur notre plateforme.
- Fournir des informations exactes lors de son inscription.
- Respecter la confidentialité de ses identifiants.
- Ne pas publier de contenus illicites ou offensants.
- Signaler toute activité suspecte dont il aurait connaissance.
Usages interdits
Tout usage contraire à la loi ou préjudiciable à dynoraphica est proscrit.
- Utiliser le site à des fins frauduleuses ou trompeuses.
- Partager des informations confidentielles d’autres utilisateurs sans consentement.
- Entraver ou perturber le fonctionnement normal de la plateforme.
- Tenter d’accéder à des espaces restreints sans autorisation.
- Collecter ou extraire frauduleusement des données personnelles.
Propriété intellectuelle du site
Tous les éléments présents sur dynoraphica.com sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation est interdite sans autorisation préalable.
Contenus des utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils publient sur le site dynoraphica.
Droits sur les contenus publiés:
En publiant sur dynoraphica.com, vous autorisez dynoraphica à utiliser certains contenus pour promouvoir ses services, dans le strict respect de votre vie privée.
Politique de confidentialité et données
Notre politique de confidentialité explique la collecte, l’utilisation et la protection de vos données sur dynoraphica.com. Consultez-la via le lien ci-dessous pour plus d’informations. Voir la politique
Limites et avertissements légaux
dynoraphica prend toutes les précautions nécessaires, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs sur le Site.
Avertissement général:
Les informations fournies sur le Site sont indicatives ; elles ne constituent ni une offre contractuelle ni un conseil professionnel.
Limitation de responsabilité
dynoraphica décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, pertes de données ou indisponibilité du service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser la société dynoraphica en cas de litige résultant d’un usage non conforme du Site.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une médiation sera proposée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord amiable n’est trouvé, les parties peuvent recourir à l’arbitrage selon les règles en vigueur.
La médiation ou l’arbitrage ne prive pas du recours aux tribunaux compétents.
Procédure de règlement en ligne
Les utilisateurs peuvent accéder à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour tout différend relatif à une transaction.
Accéder à la procédure: Accéder à la procédure
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris sont compétents en cas de litige.
Résiliation
dynoraphica peut suspendre ou supprimer l’accès au Site en cas de non-respect des conditions.
Modifications
dynoraphica se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGU, chaque modification prenant effet dès publication.
Divisibilité
Si une clause est jugée inapplicable, elle sera dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.
Accord complet entre parties
Les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et dynoraphica pour l’utilisation du Site.
Nous contacter pour toute question
N’hésitez pas à contacter notre équipe pour toute question sur ces conditions générales.
Adresse email: content@dynoraphica.com
Téléphone: +33 (0)4 87 24 40 47
Adresse: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 19 novembre 2025
Version: 1.2